Accord de Confidentialité (NDA)

1. Parties

Le présent Accord de Confidentialité (« Accord ») est conclu entre :
GEO Capital SA, société enregistrée à Zoug (Suisse), ci-après désignée « GEO Capital »,
et
la personne physique ou morale s'inscrivant en tant que membre de la communauté GEO Capital SA, ci-après désignée « le Membre ».

2. Objet

Dans le cadre de l'accès au portail des membres de GEO Capital SA, le Membre pourra consulter des informations confidentielles et chiffrées relatives à des projets d'investissement, études de faisabilité, structures financières ou partenaires commerciaux.
Le présent Accord a pour objet de protéger la confidentialité de ces informations.

3. Définition des Informations Confidentielles

Sont considérées comme informations confidentielles toutes les données mises à disposition par GEO Capital, notamment :

  • Données financières, projections, études, rapports et analyses de projets ;

  • Données techniques, juridiques ou stratégiques relatives aux investissements ;

  • Identités de partenaires, investisseurs, producteurs, intermédiaires ou clients ;

  • Tout document, fichier ou support numérique accessible dans l'espace membre.

4. Engagements du Membre

En accédant à l'espace membre, le Membre s'engage à :

  1. Conserver strictement confidentielles toutes les informations obtenues ;

  2. Ne pas divulguer, copier, transmettre ou reproduire ces informations à des tiers sans accord écrit préalable de GEO Capital SA ;

  3. Utiliser les informations uniquement dans le cadre de sa participation en tant que membre de GEO Capital ;

  4. Protéger l'accès à ses identifiants personnels et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ;

  5. Ne pas tenter d'extraire, déchiffrer ou contourner les systèmes de sécurité ni d'accéder à des sections non autorisées du site.

5. Durée

L'obligation de confidentialité prend effet dès l'inscription du Membre et demeure valable pour une durée indéterminée, y compris après la fin de son adhésion à la communauté GEO Capital SA.

6. Propriété des Informations

Toutes les informations confidentielles restent la propriété exclusive de GEO Capital SA.
Aucune licence, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune participation n'est accordé au Membre.

7. Sanctions

Toute violation du présent Accord pourra entraîner, selon la gravité des faits :

  • La résiliation immédiate de l'accès du Membre au portail GEO Capital ;

  • L'interdiction d'accès futur à la communauté GEO Capital SA ;

  • Le cas échéant, l'engagement de poursuites civiles conformément au droit suisse ;

  • Le droit pour GEO Capital SA de réclamer la réparation intégrale du préjudice subi, conformément aux articles 97 et suivants du Code des obligations suisse.

8. Droit applicable et for juridique

Le présent Accord est régi par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Zoug (Suisse).

9. Acceptation

En cochant la case « J'accepte les conditions de confidentialité » lors de son inscription ou en accédant à l'espace membre, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent Accord.

Avertissement important
Les informations présentées sur ce site et dans l'espace membre sont fournies à titre exclusivement informatif.
Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d'investissement au sens de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin).
GEO Capital SA n'est pas un prestataire de services financiers soumis à l'autorisation ou à la surveillance de la FINMA.
Toute décision d'investissement ou de participation relève de la seule responsabilité du membre ou de l'utilisateur, qui est invité à obtenir, le cas échéant, un conseil indépendant. Avertissement juridique complet